Conditions Générales de Vente

Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous.

Toute commande sera régie par ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition d'achat.

Le clic de validation que vous exécutez après avoir rempli votre bon de commande constitue confirmation de votre commande et vaudra acceptation des présentes conditions générales. Il manifestera votre consentement définitif à contracter avec trIScote.fr pour les produits que vous aurez sélectionnés sous réserve de votre faculté de rétractation

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par "trIScote", 530 709 062 R.C.S. MEAUX , et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "trIScote" dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "trIScote" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "trIScote", que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "trIScote".
"trIScote" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Produits proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site www.triscote.fr.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif visible sur internet.
Les illustrations du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Suite aux nouvelles directives dans l'Union Européenne, la TVA du pays où sont livrés les produits s'applique et non plus la TVA française comme c'était le cas précédemment. TRISCOTE applique donc à compter du 1er octobre 2021 les taux de TVA des pays de l'UE. Le taux dépend du lieu de LIVRAISON de la commande.

"trIScote" se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, calculés en fonction de la zone géographique de livraison concernée.

Notez que les pays hors UE sont exonérés de TVA mais nous ne sommes pas responsable de tous frais ou taxe éventuels réclamés par les douanes dans le pays de livraison qui restent à votre charge.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identification de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Une fois confirmée et acceptée par trIScote, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.

Une fois confirmée et acceptée par trIScote, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors exercice du droit de rétractation selon les modalités prévues ci-après.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de transport.

Les retours ne concernent que les biens "physiques" (laine, aiguilles, ... ) et pas les modèles téléchargeables par l'acheteur.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits dans leur état d'origine, complets, en bon état et accompagné d'une copie de la facture d'achat (envoyée par mail).
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Il ne peut concerner les articles à télécharger qui auront été téléchargés au moins une fois.

Pour nous retourner un ou des articles, vous devez au préalable nous contacter par e-mail, pour nous signaler ce retour et nous informer de votre souhait de remboursement.
Les articles doivent être retourné à l'adresse suivante: trIScote, 41 bd de la Marne, 77420. Champs sur Marne.
Les articles doivent être retournés par La Poste en colissimo Recommandé R2, avec un numéro de suivi, à l'état neuf, dans son emballage d'origine. trIScote n'est pas responsable d'un colis renvoyé mais non réceptionné en retour.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Modalité de paiement

Le prix est exigible à la commande et en EURO quelquesoit le pays de livraison et celui de facturation.
Les paiements seront effectués par chèque, virement bancaire, carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, Cofinoga, ... ) ou compte PayPal (liste variable selon pays).

Si le règlement s'effectue par chèque, le Client devra envoyer son règlement à : Christine Chochoy / trIScote, 41 bd de la Marne, 77420 Champs sur Marne, France.

 

Si le règlement s'effectue par virement bancaire :les coordonnées bancaires vous seront indiquées après validation de la commande.

 

Les numéros de carte bancaire ne sont pas conservés.

Toutes les informations financières sont supprimées.

 

Livraisons

Les colis sont généralement expédiés deux fois par semaine, après réception de votre paiement sauf en cas de précision contraire stipulée au moment de la commande. Le mode d'expédidition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature ou Lettre Suivie sans signature (sauf pour les petits kits qui peuvent être expédiés en envoi simple). Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent les frais postaux variables en fonction du type d'article et du poids de votre commande.

Ils sont calculés automatiquement en fonction du poids de votre commande quelque soit le nombre d'articles que vous aurez commandés.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Nous ne pouvont être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis et qui seraient la responsabilité du transporteur.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : trIScote, 41 bd de la Marne, 77420 Champs sur Marne dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données à caratère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
"trIScote" se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à "trIScote". De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 23/03/2011 enregistrée sous le numéro 1493812.

Archivage - Preuve

"trIScote" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de "trIScote" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents pour Champs sur Marne.